SUJET 4 : Que faire si l’entrepreneur ne réalise pas les travaux ?
Dans de nombreux contrats de prestations de services il est courant que le prestataire exige la signature du contrat ou même le versement des sommes afin de s’assurer de la volonté pour les clients de s’engager.
Mais dans certains cas les prestataires n’exécutent pas les obligations pour lesquelles ils se sont engagés. Il est donc intéressant de connaître les solutions dont vous disposez pour faire face à cela.
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J’ai signé un contrat de travaux dans ma maison, mais le prestataire ne réalise pas les travaux, que puis-je faire ?
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Et si j’ai versé une somme s’argent au prestataire ?
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Quelles sont les démarches pour que le prestataire réalise les travaux ?
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A partir de quel moment le mettre en demeure ?
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Si malgré la réception des mises en demeure, le prestataire n’exécute pas les travaux que puis-je faire ?
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Où peut-on déposer une injonction de faire ?
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Comment faire cette demande d’injonction de faire ?
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Qu’en est-il si la non intervention du prestataire m’a causé un préjudice ?
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Quel est le coût de cette procédure ?
