Question conso Les soldes, quelle est la réglementation ? Depuis le début de l’année 2009, la LME, Loi de modernisation de l’économie, modifie la réglementation des soldes. Quelle est-elle ? Les périodes des soldes d’été et d’hiver ont été ramenées de six à cinq semaines. Ajouté à cela, désormais, chaque commerçant a la possibilité d’effectuer des soldes durant deux semaines supplémentaires (consécutives ou non) à n’importe quel moment de l’année. Seule restriction : les soldes doivent être terminés au moins un mois avant la période de cinq semaines décidée nationalement. Bon à savoir : les marchandises soldées bénéficient des mêmes garanties que les autres produits, tout comme ce qui concerne les conditions d’échange et de remboursement. Fiche Conso Chambre de consommation d’Alsace