Zoom sur les contrats conclus hors établissement commercial (démarchage à domicile)
Le démarchage à domicile, aujourd’hui qualifié de contrat conclu hors établissement commercial, est considéré comme une pratique à risque, bien qu’il paraisse banal.
En effet, le consommateur est sollicité chez lui, alors qu’il n’a pas l’intention d’effectuer un achat et se trouve ainsi pris au dépourvu.
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Pourquoi le consommateur est-il protégé dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ?
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Quelles sont les personnes protégées par la règlementation en matière de contrat conclu hors établissement ?
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Quelles sont les situations qui bénéficient de la règlementation.
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Comment le consommateur est-il informé ?
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Le démarchage à domicile est-il autorisé pour tout type d’activité commerciale ?
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La protection en matière de contrats conclus hors établissement prévoit notamment le bénéfice d’un délai de rétractation. Comment cela fonctionne-t-il ?
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La réglementation prévoit également des dispositions particulières quant au paiement des achats effectués dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ?
