En Alsace-Moselle, une solution spécifique existe pour le traitement de ses dettes : la faillite civile. Décryptage de cette procédure sur Radio Crésus.

Dans cet épisode, nous plongeons au cœur d'une problématique qui touche de nombreuses personnes : l'endettement.

Nous nous intéressons plus particulièrement à la faillite civile, une procédure spécifique à l'Alsace-Moselle qui offre une seconde chance aux personnes en difficulté financière.

En compagnie d'un témoin direct, MANU, nous découvrirons comment cette procédure a permis de redresser une situation désespérée. Un juriste nous éclaire également sur les aspects juridiques de la faillite civile : quelles sont les conditions pour y prétendre, quelles sont les étapes à suivre, et quelles en sont les conséquences ? Nous comparerons également la faillite civile à la procédure de surendettement, plus connue et qui, elle, s’applique à toute la France, afin de vous aider à y voir plus clair et à choisir la démarche la mieux adaptée à votre situation.

Vous êtes submergé par les dettes et vous ne voyez plus d'issue ? Vous êtes domicilié en Alsace-Moselle ? Découvrez comment la faillite civile peut vous aider à rebondir…

Mots clés à connaître pour cet épisode :

Actif disponible : biens ou ressources d'une personne qui peuvent être facilement utilisés ou vendus.

Passif exigible : dettes qui peuvent être réclamées par le créancier et qui doivent être payées à court terme.

Poursuites individuelles / procédures d’exécution : actions légales prises par un créancier pour récupérer une dette.

Rétablissement personnel :  expression spécifique à la procédure de surendettement des particuliers, qui signifie que les dettes d’une personne en difficulté financière sont effacées.

Réalisation de l’actif  / réaliser l’actif : il s’agit de la  vente ou conversion des biens pour obtenir de l’argent  qui sera destinée à  rembourser des dettes. 

Coobligés : personnes ou entités qui sont tenues par  la même obligation financière, responsables ensemble du remboursement d’une même dette.

Cautions : personnes qui s'engagent à payer une dette à la place d'une autre personne si celle-ci ne peut plus le faire 

Tiers à l’instance : personnes ou entités qui ne sont pas directement impliquées dans un procès mais qui peuvent être affectées par son résultat

EN SAVOIR PLUS….

sur la faillite civile :

https://www.cresusalsace.org/besoin-daide/la-faillite-civile.html

sur la demande d’aide juridictionnelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Animateurs : Régis HALTER 
Réalisateur : Olivier LEGRAS