INFO CONSO - Achat sur foire et salon en 2014

 

 

Les achats sur foires et salons (version modifiée par la loi Hamon)

Les achats sur les foires et les salons sont souvent l’occasion de se faire plaisir, de céder à un coup de cœur. Malheureusement, la bonne affaire espérée n’est pas toujours au rendez-vous et la relation avec le vendeur peut parfois s’envenimer.

 

1.Le vendeur a-t-il le droit de réclamer immédiatement le versement d’un acompte ?

2.L’achat en foire se fait hors des lieux de vente habituels, peut-on, dans ce cadre, bénéficier d’un délai de rétractation  de 14 jours ?

3.Le vendeur doit-il m’informer de l’absence d’un délai de rétractation de 14 jours ?

4.Le contrat de vente peut-il être annulé si le vendeur ne m’informe pas de l’absence d’un délai de rétractation de 14 jours ?

5.L’absence de bénéfice du délai de rétractation existe-t-il dans tous les cas sur les foires et les salons ?

6.De quels cas s’agit-il ?

7.Y a-t-il des règles de vente spécifiques sur les foires et salons ?

8.Comment s’organise la vente à emporter sur foires et salons ?

9.Que prévoit la réglementation en matière d’affichage des prix ?

10.Et concernant les produits préemballés, comme la nourriture (chocolats, confitures…) ?

11.Que faire en cas de différence entre le prix indiqué et celui que le commerçant réclame en paiement ?

12.Quels conseils suivre lorsqu’on envisage un achat sur foire ou salon ?

 

INFO CONSO - le dépôt de garantie

 

 

Bail locatif : le dépôt de garantie

Prévue par la loi du 6 juillet 1989, le mécanisme du dépôt de garantie et souvent un sujet de discorde entre le locataire et son propriétaire.

En effet, il s’ajoute au coût global de la location et représente malgré tout une garantie relativement limitée en cas de litige en fin de bail.

Dans ce contexte,  il est utile d’en connaître son fonctionnement et ses limites.

 

1.Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?

2.Le propriétaire peut-il exiger d’autres types de garantie versés par le locataire ?

3.Quel est le montant d’un dépôt de garantie ?

4.Le dépôt de garantie doit-il être bloqué par le propriétaire ?

5.Dans quelles circonstances un dépôt de garantie peut-il être retenu par un propriétaire ?

6.A quel moment un dépôt de garantie doit-il être restitué ?

7.Qui perçoit le remboursement du dépôt de garantie ?

8.Qu’en est-il du dépôt de garantie concernant la location meublée ?

9.Et concernant le délai de restitution du dépôt de garantie en location meublée ?

 

INFO CONSO - Zoom sur les démarchages à domicile

 

 

Zoom sur les contrats conclus hors établissement commercial (démarchage à domicile)

Le démarchage à domicile, aujourd’hui qualifié de contrat conclu hors établissement commercial, est considéré comme une pratique à risque, bien qu’il paraisse banal.

En effet, le consommateur est sollicité chez lui, alors qu’il n’a pas l’intention d’effectuer un achat et se trouve ainsi pris au dépourvu.

 

  1. Pourquoi le consommateur est-il protégé dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ?

  2. Quelles sont les personnes protégées par la règlementation en matière de contrat conclu hors établissement ?

  3. Quelles sont les situations qui bénéficient de la règlementation.

  4. Comment le consommateur est-il informé ?

  5. Le démarchage à domicile est-il autorisé pour tout type d’activité commerciale ?

  6. La protection en matière de contrats conclus hors établissement prévoit notamment le bénéfice d’un délai de rétractation. Comment cela fonctionne-t-il ?

  7. La réglementation prévoit également des dispositions particulières quant au paiement des achats effectués dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ?

INFO CONSO - Transport aérien, les droits du passager

Lorsqu’une personne voyage en avion, elle est susceptible d’être confrontée à un certain nombre de difficultés. De l’annulation du vol au surbooking, quels sont les droits du passager aérien ?

1.      Que faire, face à une annulation de vol ?

2.      Quel est le système indemnitaire pour les vols européens ?

3.      Et si le passager subit un préjudice, peut-il réclamer une indemnité en euros ?

4.      Et lorsque le vol n’est pas européen ?

5.      Autre problème souvent rencontré : le surbooking. De quoi s’agit-il exactement ?

6.      Quels sont les droits du passager aérien en cas de surbooking ?

7.      Concrètement quelles sont les indemnités dues ?

8.      Et en cas de retard de vol, que peut espérer un passager ?

9.      Comment fonctionne le système indemnitaire forfaitaire ?

10.  Et en quoi consistent les compléments indemnitaires ?

11.  Que faire en cas de bagages perdus ou volés ?

12.  Et en ce qui concerne les bagages restitués avec retard ?

INFO CONSO - Gérer les conflits de voisinage lorsqu'on est locataire

Toute personne est un jour confrontée à des nuisances occasionnées par ses voisins.

Certaines d’entre elles sont considérées comme des inconvénients normaux du voisinage, d’autres pourront entraîner des sanctions.

Prenons en compte la situation d’un locataire gêné par ses voisins.

1.      Qu’est ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

2.      Lorsqu’un trouble anormal est identifié, le locataire doit-il mettre en cause son voisin ou son bailleur ?

3.      Et si le locataire souhaite mettre son bailleur en cause ?

4.      Le bailleur peut-il être mis en cause pour toute personne causant un trouble anormal de voisinage ?

5.      De quels types d’agissements le bailleur est-il responsable ?

6.      De manière générale, que faire lorsque les voisins font trop de bruit ?

7.      Quelles sont les sanctions possibles en cas de bruit anormal et répété ?

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