La réglementation des détecteurs de fumée

SUJET 1 : Détecteurs de fumée dans les logements : ce que prévoit la réglementation.

Obligatoires dans les logements à partir du 8 mars 2015, Les DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) suscitent un certain nombre de questions.

Il est donc intéressant de connaître la règlementation à ce sujet.

 

  1. Quels sont les logements dans lesquels l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire ?

  2. Dans quelles pièces du logement les détecteurs de fumée doivent-ils être installés ?

  3. QU’entend-on par détecteur normalisé ?

  4. Qui est responsable de l’installation d’un détecteur de fumée ?

  5. Quelles sont les obligations exactes du propriétaire bailleur d’un logement ?

  6. L’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, a-t-il également des obligations ?

  7. Les bailleurs sociaux sont-ils soumis aux mêmes obligations ?

  8. Y’a-t-il des sanctions si un logement n’est pas équipé d’au moins un détecteur de fumée au 8 mars 2015 ?

  9. Quelles sont les conséquences de l’absence d’installation d’un détecteur de fumée en matière d’assurance habitation ?

Les solutions face à un prestataire qui ne réalise pas les travaux prévus dans le contrat

SUJET 4 : Que faire si l’entrepreneur ne réalise pas les travaux ?

Dans de nombreux contrats de prestations de services il est courant que le prestataire exige la signature du contrat ou même le versement des sommes afin de s’assurer de la volonté pour les clients de s’engager.

Mais dans certains cas les prestataires n’exécutent pas les obligations pour lesquelles ils se sont engagés. Il est donc intéressant de connaître les solutions dont vous disposez pour faire face à cela.

 

  1. J’ai signé un contrat de travaux dans ma maison, mais le prestataire ne réalise pas les travaux, que puis-je faire ?

  2. Et si j’ai versé une somme s’argent au prestataire ?

  3. Quelles sont les démarches pour que le prestataire réalise les travaux ?

  4. A partir de quel moment le mettre en demeure ?

  5. Si malgré la réception des mises en demeure, le prestataire n’exécute pas les travaux que puis-je faire ?

  6. Où peut-on déposer une injonction de faire ?

  7. Comment faire cette demande d’injonction de faire ?

  8. Qu’en est-il si la non intervention du prestataire m’a causé un préjudice ?

  9. Quel est le coût de cette procédure ?

Résilier son abonnement téléphonique

SUJET 2 : Résilier son abonnement téléphonique

Un budget serré, des offres de forfaits alléchantes : il existe beaucoup de raisons justifiant la volonté de résilier votre abonnement téléphonique. Mais il est bien souvent oublié lors de l’achat de votre abonnement, l’explication concernant la résiliation de votre abonnement.

 

  1. A quoi corresponds un engagement de 12 ou 24 mois ?

  2. Si je souhaite résilier mon abonnement avant la fin de la période d’engagement, que se passe t-il ?

  3. S’il se trouve que je ne peux pas payer mon abonnement en raison de la perte de mon travail, est ce que je devrais tout de même cette somme ?

  4. Et si je ne dispose d’aucun motif légitime pour résilier mo abonnement qu’est ce que je peux faire ?

  5. Je veux conserver mon numéro de téléphone malgré le fait que jke change d’opérateur, est-ce possible ?

  6. La démarche de résiliation est-elle la même pour tous les opérateurs ?

  7. Existe-t-il d’autres solutions pour résilier ?

  8. Concrètement comment procéder à la résiliation ?

INFO CONSO - Que faire en cas d'inexécution d'un contrat

Vous avez signé un devis pour la réalisation de travaux à votre domicile, mais ces travaux n’ont pas été réalisés, malgré vos appels auprès du professionnel.
Dans ce contexte, il est important de connaître les démarches permettant de trouver une issue favorable.
 
1. L’entrepreneur n’a pas encore commencé les travaux, alors que j’ai signé son devis il ya plusieurs mois. Que faire ?
2. Et si mon devis ne comporte pas de date d’exécution des travaux ?
3. L’entrepreneur est manifestement en retard par rapport à mon devis. Que puis-je lui demander ?
4. Quel sera ce délai maximal ?
5. Que faire si le professionnel ne se manifeste toujours pas une fois le délai de mise en demeure dépassé ?
6. Quelles sont les conditions d’une annulation de commande ?
7. Le professionnel peut-il me demander de payer des pénalités en lien avec l’annulation ?
8. Et si je souhaite obliger le professionnel à exécuter le contrat en justice, quel tribunal devrais-je saisir ?
9. Serais-je obligé d’avoir recours à un avocat ?

INFO - CONSO : Achats de fêtes de Noël : être attentif pour éviter les pièges

Les achats sur les marchés de Noël et à l’occasion des fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de se faire plaisir, de céder à un « coup de cœur ».
Malheureusement, l’achat impulsif ne s’avère pas toujours satisfaisant et la relation avec le vendeur peut parfois s’envenimer. Dans ce contexte, il est utile de s’informer pour vous permettre de passer de bonnes fêtes de fin d’année.
 
1. Je fais mes achats de cadeaux en boutique ou au marché de Noël. Est-ce que je dispose d’un délai de rétractation ?
2. J’ai commandé une tablette numérique que je souhaite offir à Noël, en versant une partie de la somme en avance. Le vendeur ne m’a pas précisé s’i s’agissait d’arrhes ou d’un acompte. Si je devais annuler cette commande quelles en seraient les conséquences ?
3. Comment savoir s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte ?
4. J’ai remis plusieurs chèques au vendeur en convenant d’un encaissement différé. Il n’a donc pas le droit de les encaisser avant les dates convenues ?
5. J’effectue un certain nombre de mes achats de Noël sur internet. Comment savoir si les sites vendeurs sont fiables ?
6. Dois-je privilégier les sites vendeurs situés en France ?
7. Quelles sont les précautions à prendre pour l’achat de jouets ?
8. Quelles sont les informations qui doivent apparaître sur les jouets ?
9. Qu’est ce que le marquage CE ?

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