INFO CONSO - Que faire en cas d'inexécution d'un contrat

Vous avez signé un devis pour la réalisation de travaux à votre domicile, mais ces travaux n’ont pas été réalisés, malgré vos appels auprès du professionnel.
Dans ce contexte, il est important de connaître les démarches permettant de trouver une issue favorable.
 
1. L’entrepreneur n’a pas encore commencé les travaux, alors que j’ai signé son devis il ya plusieurs mois. Que faire ?
2. Et si mon devis ne comporte pas de date d’exécution des travaux ?
3. L’entrepreneur est manifestement en retard par rapport à mon devis. Que puis-je lui demander ?
4. Quel sera ce délai maximal ?
5. Que faire si le professionnel ne se manifeste toujours pas une fois le délai de mise en demeure dépassé ?
6. Quelles sont les conditions d’une annulation de commande ?
7. Le professionnel peut-il me demander de payer des pénalités en lien avec l’annulation ?
8. Et si je souhaite obliger le professionnel à exécuter le contrat en justice, quel tribunal devrais-je saisir ?
9. Serais-je obligé d’avoir recours à un avocat ?

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