INFO CONSO - La livraison dans une commande

 

La livraison d’un bien commandé : à quoi être attentif ?

Parallèlement au développement de la vente sur Internet, les consommateurs sont de plus en plus souvent confrontés au contexte de la livraison d’un bien commandé. De même lorsqu’un bien ne peut pas être délivré au moment d’un achat en magasin, le professionnel proposera souvent la livraison de la marchandise. Dans ce contexte, il est utile de connaître les éléments essentiels de la réglementation, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

1. Le professionnel a-t-il l’obligation de prévoir un délai de livraison ?

2. Si l’objet est perdu ou abîmé pendant le transport, qui est responsable du dommage ?

3. Le vendeur est-il également responsable d’une perte ou d’un dommage si le consommateur a lui-même choisi le transporteur ?

4. Quelles sont les démarches à effectuer pour un consommateur qui se rend comte, après la réception du colis, que l’objet commandé est défectueux ?

5. Quelles sont les conséquences si le défaut n’est pas signalé dans les 10 jours qui suivent la réception du colis ?

6. Que faire si le bien commandé n’est pas livré dans les délais prévus ?

7. Et si le professionnel ne donne pas suite à la mise en demeure ?

8. Quelles sont les conséquences de l’annulation de la vente suite à l’absence de livraison ? 

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