INFO CONSO - Zoom sur les démarchages à domicile

 

 

Zoom sur les contrats conclus hors établissement commercial (démarchage à domicile)

Le démarchage à domicile, aujourd’hui qualifié de contrat conclu hors établissement commercial, est considéré comme une pratique à risque, bien qu’il paraisse banal.

En effet, le consommateur est sollicité chez lui, alors qu’il n’a pas l’intention d’effectuer un achat et se trouve ainsi pris au dépourvu.

 

  1. Pourquoi le consommateur est-il protégé dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ?

  2. Quelles sont les personnes protégées par la règlementation en matière de contrat conclu hors établissement ?

  3. Quelles sont les situations qui bénéficient de la règlementation.

  4. Comment le consommateur est-il informé ?

  5. Le démarchage à domicile est-il autorisé pour tout type d’activité commerciale ?

  6. La protection en matière de contrats conclus hors établissement prévoit notamment le bénéfice d’un délai de rétractation. Comment cela fonctionne-t-il ?

  7. La réglementation prévoit également des dispositions particulières quant au paiement des achats effectués dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ?

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