INFO CONSO - L’achat par internet : le commerce électronique.

 

On On appelle « commerce électronique » ou e-commerce, l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation d’une transaction commerciale. La plupart du temps, il s'agit de la vente de produits à travers le réseau internet, mais le terme de e-commerce englobe aussi les mécanismes d'achat par internet. Ces dernières années, il est devenu parmi les contrats conclus à distance l’un des plus utilisés, notamment en  raison de sa facilité et sa rapidité d’utilisation.

1.      Quelles sont les activités concernées ?

2.      Quelles sont les obligations du commerçant quant à l’utilisation et la mise à disposition des données personnelles ?

3.      Le commerçant peut-il m’envoyer des e-mails régulièrement ?

4.      Quelles sont les mentions que doit faire apparaître le professionnel sur le site ?

5.      Quelles sont les étapes liées à l’achat en ligne ?

6.      Comment fonctionne le droit de rétractation dans le cadre d’un achat sur internet ?

7.      Quels sont les produits exclus du droit de rétractation ?

8.      Le commerçant qui vend sur internet peut-il engager sa responsabilité ?

 
 
 

Agir ensemble

 

 

Site soutenu par 

 


S'abonner aux podcasts

  Souscrire au flux rss