Zoom sur le dépannage à domicile

 

Le dépannage à domicile est un secteur conflictuel. En effet, les dépanneurs interviennent souvent en situation d’urgence, plaçant le consommateur dans un contexte peu favorable à la réflexion. Cela  entraîne fréquemment des  facturations aux  montants élevés, disproportionnés par rapport à l’importance de l’intervention du dépanneur.

Afin d’éviter toute confusion, il est important de connaître la règlementation.

  1. Bénéficie-t-on d’un délai de rétractation en matière de dépannage à domicile ?
  2. Comment savoir si l’on paie le « prix juste » ?
  3. Une information verbale sur les tarifs est-elle suffisante ?
  4. Un devis est-il obligatoire en matière de dépannage à domicile ?
  5. Le dépanneur est-il obligé d’établir une facture ?
  6. Quelles sont les activités concernées par la règlementation sur le dépannage à domicile ?
  7. Quels sont les points de vigilance lorsqu’on cherche un dépanneur ?
 

Le droit au compte bancaire

Un compte bancaire est un outil indispensable ne serait-ce que pour percevoir un salaire ou conserver son argent en sécurité. La loi du 26 juillet 2013 de « séparation et de régulation des activités bancaires » a renforcé le droit au compte et amélioré l’accès aux services bancaires de base.

Le droit au compte s’applique aux particuliers mais concerne aussi les entrepreneurs individuels, les entreprises et les associations.

  1. Une banque peut-elle me priver d’un compte bancaire ?
  2. Pourquoi ai-je intérêt à m’adresser à plusieurs banques ?
  3. Je suis un particulier, puis-je mettre en œuvre « le droit au compte » ?
  4. Qui peut m’aider dans mes démarches administratives ?
  5. En quoi consiste la procédure du droit au compte ?
  6. Cette procédure entraine-t-elle un coût financier ?
  7. Quelle sont les pièces à fournir lors de la constitution du recours ?
  8. Comment et dans quels délais suis-je informé de la décision de la Banque de France ?
  9. Ce compte fonctionne-t-il normalement ?
  10. Est-il possible d’obtenir d’autres services que ceux prévus par la loi ?
  11. La Banque pourra-t-elle fermer ce compte ?

Le cautionnement : un acte important !

 

Le cautionnement est un contrat qui permet à une personne (la caution) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne (débiteur principal). C’est un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier.

Il ne faut pas confondre le « cautionnement » qui est un acte, avec la « caution » qui est une personne.

  1. Quel est le principe du cautionnement ?
  2. Est-ce que tout le monde peut être caution ?
  3. Le cautionnement demande-t-il un formalisme particulier ?
  4. Le prêteur a-t-il des obligations ?
  5. Que se passe-t-il pour la caution en cas de surendettement de l'emprunteur ?
  6. Les remises de dettes de l’emprunteur modifient-elle l’engagement de caution ?
  7. Que se passe-t-il lorsque la caution paie à la place du débiteur ? existe-il des recours contre le débiteur défaillant ?
  8. Dans quels cas le cautionnement prend-il fin ?

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