INFO CONSO - Que faire en cas d'inexécution d'un contrat

Vous avez signé un devis pour la réalisation de travaux à votre domicile, mais ces travaux n’ont pas été réalisés, malgré vos appels auprès du professionnel.
Dans ce contexte, il est important de connaître les démarches permettant de trouver une issue favorable.
 
1. L’entrepreneur n’a pas encore commencé les travaux, alors que j’ai signé son devis il ya plusieurs mois. Que faire ?
2. Et si mon devis ne comporte pas de date d’exécution des travaux ?
3. L’entrepreneur est manifestement en retard par rapport à mon devis. Que puis-je lui demander ?
4. Quel sera ce délai maximal ?
5. Que faire si le professionnel ne se manifeste toujours pas une fois le délai de mise en demeure dépassé ?
6. Quelles sont les conditions d’une annulation de commande ?
7. Le professionnel peut-il me demander de payer des pénalités en lien avec l’annulation ?
8. Et si je souhaite obliger le professionnel à exécuter le contrat en justice, quel tribunal devrais-je saisir ?
9. Serais-je obligé d’avoir recours à un avocat ?

INFO - CONSO : Achats de fêtes de Noël : être attentif pour éviter les pièges

Les achats sur les marchés de Noël et à l’occasion des fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de se faire plaisir, de céder à un « coup de cœur ».
Malheureusement, l’achat impulsif ne s’avère pas toujours satisfaisant et la relation avec le vendeur peut parfois s’envenimer. Dans ce contexte, il est utile de s’informer pour vous permettre de passer de bonnes fêtes de fin d’année.
 
1. Je fais mes achats de cadeaux en boutique ou au marché de Noël. Est-ce que je dispose d’un délai de rétractation ?
2. J’ai commandé une tablette numérique que je souhaite offir à Noël, en versant une partie de la somme en avance. Le vendeur ne m’a pas précisé s’i s’agissait d’arrhes ou d’un acompte. Si je devais annuler cette commande quelles en seraient les conséquences ?
3. Comment savoir s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte ?
4. J’ai remis plusieurs chèques au vendeur en convenant d’un encaissement différé. Il n’a donc pas le droit de les encaisser avant les dates convenues ?
5. J’effectue un certain nombre de mes achats de Noël sur internet. Comment savoir si les sites vendeurs sont fiables ?
6. Dois-je privilégier les sites vendeurs situés en France ?
7. Quelles sont les précautions à prendre pour l’achat de jouets ?
8. Quelles sont les informations qui doivent apparaître sur les jouets ?
9. Qu’est ce que le marquage CE ?

INFO CONSO - Le statut auto-entrepeneur : entre facilité et danger

Le statut d’auto-entrepreneur crée en 2009 permet à des personnes physiques d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous un statut qui prévoit un allégement des démarches administratives.
Mais ce statut n’a pas que des avantages, il faut éviter de se lancer tête baissée, sans avoir étudié son projet.
 
1. Quelles sont les conditions pour créer une auto-entreprise ?
2. Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de ce statut ?
3. Quels sont les avantages de ce statut pour l’auto-entrepreneur ?
4. Une auto-entreprise me permet-elle de protéger mon patrimoine ?
5. Un salarié peut-il devenir auto-entrepreneur en plus de son activité salariale ?
6. L’auto-entrepreneur doit il payer des charges ?
7. L’auto-entrepreneur souhaite stopper son activité, quelles en sont les conséquences ?
8. Le statut d’auto-entrepreneur permet-il de cotiser pour la retraite ?

 

INFO CONSO - Aide à la création d'entreprise

 
Que ce soit pour créer ou reprendre une entreprise, l’entrepreneur peut avoir besoin de fonds pour démarrer ou poursuivre l’activité. En France un grand nombre d’aides sont proposées aux entrepreneurs désireux de se lancer dans l’entrepreneuriat.
 
1. Je souhaite créer mon entreprise, existe-t-il des prêts adaptés à ma situation ? Quel est le but de la monnaie locale ?
2. Je suis demandeur d’emploi, quelles sont les aides auxquelles j’ai droit ?
3. Puis je bénéficier d’un prêt à taux O pour la création de mon entreprise ?
4. Un fond de garantie peut m’aider mais à quoi cela corresponds t-il ?
5. Justement est-il judicieux de me porter caution pour une société ?
6. Existe-t-il des cas d’exonérations de cotisations ?

INFO CONSO - Comprendre la monnaie locale

Le système de monnaie locale a tendance a de plus en plus se développer, Aujourd’hui Montreuil avec sa « pêche », Angers avec sa « muse » ou Strasbourg avec le « stück » font partie de la trentaine de monnaies locales présentent sur le territoire national. 

1. Qu’est ce qu’une monnaie locale ?
2. Quel est le but de la monnaie locale ?
3. Quelle forme va prendre cette monnaie ?
4. Quelles sont les caractéristiques de ce type de monnaie ?
5. Cette monnaie est elle légale ?
6. Quels sont les avantages de cette monnaie locale ?
7. Concrètement comment puis-je créer une monnaie locale ?

INFO CONSO - Conseil en cas d'achat sur internet

Acheter sur internet avec confiance

De plus en plus d’internautes achètent en ligne. Selon la fédération e-commerce et vente à distance (FEVAD), 600 millions de transactions ont été conclues sur internet en 2013. Ce qui représente 33,8 millions d’acheteurs en ligne sur la même période. Dans ce contexte, il est important de connaître les différentes possibilités de sécurisation des achats en ligne.
 
1. Au préalable, il est essentiel de bien choisir le site vendeur. L’un des risques principaux lors d’un achat sur Internet, est d’être confronté à un site peu fiable, voire malhonnête, ou qui disparaît après quelques mois d’activité. Comment repérer les sites sérieux ?
2. Quelles sont les vérifications essentielles à effectuer ?
3. Un achat en ligne suppose très souvent un paiement par carte bancaire. Faut-il 
craindre un risque de piratage de sa carte au moment de la vente ?
4. Existe-t-il des moyens permettant de réduire ce risque de piratage ?
5. Quels autres moyens peut-on utiliser, afin d’acheter en toute confiance ?
6. Qu’est ce qu’une carte bancaire à usage unique ?
7. Qu’est ce qu’un service de paiement en ligne ?
8. On parle également d’achats sécurisés par SMS. Qu’est ce que cela signifie ?
9. Comment l’achat sécurisé par SMS fonctionne-t-il ?

INFO CONSO - un emploi dans une entreprise d'insertion

L’emploi par l’intermédiaire d’une entreprise d’insertion

Une personne sans emploi, qui rencontre des difficultés pour trouver un travail, peut trouver un emploi par l’intermédiaire d’une entreprise d’insertion. Nous allons voir les conditions et caractéristiques d’emploi dans ce type d’entreprise.
 
1. Qu’est ce qu’une entreprise d’insertion ?
2. Qui sont les personnes embauchées dans une entreprise d’insertion ?
3. Quels sont les secteurs économiques concernés ?
4. Quel est le statut des salariés ?
5. Quelle est la durée de ce contrat ?
6. Quelle est la durée du temps de travail ?
7. A quelle compensation peuvent prétendre les entreprises d’insertion ?
8. Comment est créée une entreprise d’insertion ?
9. Comment se traduit l’accompagnement du salarié ?
10. Quand est ce que le contrat prend fin ?

INFO CONSO - La livraison dans une commande

 

La livraison d’un bien commandé : à quoi être attentif ?

Parallèlement au développement de la vente sur Internet, les consommateurs sont de plus en plus souvent confrontés au contexte de la livraison d’un bien commandé. De même lorsqu’un bien ne peut pas être délivré au moment d’un achat en magasin, le professionnel proposera souvent la livraison de la marchandise. Dans ce contexte, il est utile de connaître les éléments essentiels de la réglementation, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

1. Le professionnel a-t-il l’obligation de prévoir un délai de livraison ?

2. Si l’objet est perdu ou abîmé pendant le transport, qui est responsable du dommage ?

3. Le vendeur est-il également responsable d’une perte ou d’un dommage si le consommateur a lui-même choisi le transporteur ?

4. Quelles sont les démarches à effectuer pour un consommateur qui se rend comte, après la réception du colis, que l’objet commandé est défectueux ?

5. Quelles sont les conséquences si le défaut n’est pas signalé dans les 10 jours qui suivent la réception du colis ?

6. Que faire si le bien commandé n’est pas livré dans les délais prévus ?

7. Et si le professionnel ne donne pas suite à la mise en demeure ?

8. Quelles sont les conséquences de l’annulation de la vente suite à l’absence de livraison ? 

INFO CONSO - Les coffrets cadeaux

 

 

Les coffrets-cadeaux : que faut-il savoir pour éviter les mauvaises surprises

Si le coffret-cadeau est présenté comme un moyen simple d’accéder à des loisirs variés, il n’est pas recommandé de se fier uniquement à cette apparence.

En effet, le coffret-cadeau est en réalité un produit complexe faisant intervenir plusieurs interlocuteurs et qui implique la conclusion de deux contrats.

1.Un coffret-cadeau : qu’est ce que c’est ?

2.Ce type de coffret peut être acheté en magasin ou sur internet. Le client bénéfice-t-il d’un délai de rétractation ?

3.Que se passe-t-il si le catalogue d’activités propose des choix trop limités dans ma région (par exemple, un seul prestataire) ?

4.Que faire si l’on me dit que la prestation qui m’intéresse n’est jamais disponible, ou alors à des dates très éloignées.

5.Que faire si la date de validité du coffret est dépassée ?

6.Et si le coffret est périmé parce que les professionnels que j’ai contacté n’ont pas pu réserver une date à temps ?

7.Comment réagir si le professionnel me dit que l’activité choisie dans le coffret implique des dépenses supplémentaires ?

8.La prestation a été annulée ou modifiée, ai-je droit à un remboursement ?

9.Et lorsqu’il ne s’agit pas d’un forfait touristique ?

INFO CONSO - Achat sur foire et salon en 2014

 

 

Les achats sur foires et salons (version modifiée par la loi Hamon)

Les achats sur les foires et les salons sont souvent l’occasion de se faire plaisir, de céder à un coup de cœur. Malheureusement, la bonne affaire espérée n’est pas toujours au rendez-vous et la relation avec le vendeur peut parfois s’envenimer.

 

1.Le vendeur a-t-il le droit de réclamer immédiatement le versement d’un acompte ?

2.L’achat en foire se fait hors des lieux de vente habituels, peut-on, dans ce cadre, bénéficier d’un délai de rétractation  de 14 jours ?

3.Le vendeur doit-il m’informer de l’absence d’un délai de rétractation de 14 jours ?

4.Le contrat de vente peut-il être annulé si le vendeur ne m’informe pas de l’absence d’un délai de rétractation de 14 jours ?

5.L’absence de bénéfice du délai de rétractation existe-t-il dans tous les cas sur les foires et les salons ?

6.De quels cas s’agit-il ?

7.Y a-t-il des règles de vente spécifiques sur les foires et salons ?

8.Comment s’organise la vente à emporter sur foires et salons ?

9.Que prévoit la réglementation en matière d’affichage des prix ?

10.Et concernant les produits préemballés, comme la nourriture (chocolats, confitures…) ?

11.Que faire en cas de différence entre le prix indiqué et celui que le commerçant réclame en paiement ?

12.Quels conseils suivre lorsqu’on envisage un achat sur foire ou salon ?

 

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