La caution demandée au chef d'entreprise

 

Contester dans le cadre d'un recours pour un dossier de surendettement

 

La responsabilité civile et pénale d'un huissier de justice

 

La responsabilité de la commission de surendettement

Le crédit renouvelable et sa transformation en crédit amortissable

1. Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
2. Pourquoi son utilisation peut-elle être déconseillée  dans certains cas? 
3. Ce crédit contribue-t-il au phénomène de malendettement ? 
4. J’ai souscrit à un crédit renouvelable, m’est-il possible de le transformer en crédit amortissable ? 
 
Si vous n'utilisez pas votre réserve pendant au moins deux années consécutives, votre contrat de crédit doit être automatiquement résilié.

Les modes de paiement face au commerçant

 

La question des modes de paiement admissibles face au commerçant intéresse tout le monde, et beaucoup se sont déjà retrouvés dans l’impossibilité de régler une somme par carte bancaire ou par chèque. 
 
Dans quelles mesures les vendeurs peuvent-ils refuser un mode de règlement ? 
 
1) Je n’ai pas de liquide sur moi et souhaite régler par chèque
2) Qu’en est-il de la carte bancaire ? 
3) La liberté du commerçant est-elle totale ?
4) Quelles sont ces formalités que doit  respecter le commerçant ?
5) Un commerçant doute de l’authenticité d’un billet qui lui est soumis, peut-il refuser la transaction ?
6) Malgré les dispositions légales, un commerçant refuse d’être réglé par carte ou par chèque alors qu’aucune mention n’est affichée. Que faire ?

L'assurance vol

SUJET 3 : Vol de votre véhicule : La relation avec votre assureur .

Contrat confort, contrat optimal, contrat tous risques, les propositions d’assurances automobiles sont nombreuses. En fonction de la formule choisie, on espère être couvert dans un maximum de situations. Pourtant la réalité est complexe et, en cas de vol de votre véhicule, vous pourriez être surpris par la réponse de votre assureur.


 

  1. Existe-t-il une formule d’assurance standard contre le col, permettant d’être certain d’obtenir une indemnisation ?

  2. Comment savoir si l’assurance contre le vol que j’ai souscrite correspond à ce que j’en attends ?

  3. Mon véhicule a été volé. Que dois-je faire pour que mon assurance prenne mon dossier en compte ?

  4. Si l’assureur estime que j’ai droit à une indemnisation, comment ce montant sera-t-il calculé ?

  5. Que faire si j’estime que l’indemnité proposée n’est pas suffisante par rapport à la valeur réelle de mon véhicule ?

  6. L’assurance peut-elle refuser de m’indemniser au motif qu’il n’y aurait pas eu de vol ?

  7. Dans quels cas l’indemnisation est-elle compromise parce que l’assureur conteste le vol ?

  8. L’assureur peut-il refuser de m’indemniser parce que j’ai oublié de déclarer un élément concernant les circonstances du vol ?

  9. Que faire si je conteste la décision de l’assureur, mais que celui-ci m’apporte toujours la même réponse négative ?

La réglementation des détecteurs de fumée

SUJET 1 : Détecteurs de fumée dans les logements : ce que prévoit la réglementation.

Obligatoires dans les logements à partir du 8 mars 2015, Les DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) suscitent un certain nombre de questions.

Il est donc intéressant de connaître la règlementation à ce sujet.

 

  1. Quels sont les logements dans lesquels l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire ?

  2. Dans quelles pièces du logement les détecteurs de fumée doivent-ils être installés ?

  3. QU’entend-on par détecteur normalisé ?

  4. Qui est responsable de l’installation d’un détecteur de fumée ?

  5. Quelles sont les obligations exactes du propriétaire bailleur d’un logement ?

  6. L’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, a-t-il également des obligations ?

  7. Les bailleurs sociaux sont-ils soumis aux mêmes obligations ?

  8. Y’a-t-il des sanctions si un logement n’est pas équipé d’au moins un détecteur de fumée au 8 mars 2015 ?

  9. Quelles sont les conséquences de l’absence d’installation d’un détecteur de fumée en matière d’assurance habitation ?

Les solutions face à un prestataire qui ne réalise pas les travaux prévus dans le contrat

SUJET 4 : Que faire si l’entrepreneur ne réalise pas les travaux ?

Dans de nombreux contrats de prestations de services il est courant que le prestataire exige la signature du contrat ou même le versement des sommes afin de s’assurer de la volonté pour les clients de s’engager.

Mais dans certains cas les prestataires n’exécutent pas les obligations pour lesquelles ils se sont engagés. Il est donc intéressant de connaître les solutions dont vous disposez pour faire face à cela.

 

  1. J’ai signé un contrat de travaux dans ma maison, mais le prestataire ne réalise pas les travaux, que puis-je faire ?

  2. Et si j’ai versé une somme s’argent au prestataire ?

  3. Quelles sont les démarches pour que le prestataire réalise les travaux ?

  4. A partir de quel moment le mettre en demeure ?

  5. Si malgré la réception des mises en demeure, le prestataire n’exécute pas les travaux que puis-je faire ?

  6. Où peut-on déposer une injonction de faire ?

  7. Comment faire cette demande d’injonction de faire ?

  8. Qu’en est-il si la non intervention du prestataire m’a causé un préjudice ?

  9. Quel est le coût de cette procédure ?

Résilier son abonnement téléphonique

SUJET 2 : Résilier son abonnement téléphonique

Un budget serré, des offres de forfaits alléchantes : il existe beaucoup de raisons justifiant la volonté de résilier votre abonnement téléphonique. Mais il est bien souvent oublié lors de l’achat de votre abonnement, l’explication concernant la résiliation de votre abonnement.

 

  1. A quoi corresponds un engagement de 12 ou 24 mois ?

  2. Si je souhaite résilier mon abonnement avant la fin de la période d’engagement, que se passe t-il ?

  3. S’il se trouve que je ne peux pas payer mon abonnement en raison de la perte de mon travail, est ce que je devrais tout de même cette somme ?

  4. Et si je ne dispose d’aucun motif légitime pour résilier mo abonnement qu’est ce que je peux faire ?

  5. Je veux conserver mon numéro de téléphone malgré le fait que jke change d’opérateur, est-ce possible ?

  6. La démarche de résiliation est-elle la même pour tous les opérateurs ?

  7. Existe-t-il d’autres solutions pour résilier ?

  8. Concrètement comment procéder à la résiliation ?

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