Le cautionnement : un acte important !

 

Le cautionnement est un contrat qui permet à une personne (la caution) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne (débiteur principal). C’est un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier.

Il ne faut pas confondre le « cautionnement » qui est un acte, avec la « caution » qui est une personne.

  1. Quel est le principe du cautionnement ?
  2. Est-ce que tout le monde peut être caution ?
  3. Le cautionnement demande-t-il un formalisme particulier ?
  4. Le prêteur a-t-il des obligations ?
  5. Que se passe-t-il pour la caution en cas de surendettement de l'emprunteur ?
  6. Les remises de dettes de l’emprunteur modifient-elle l’engagement de caution ?
  7. Que se passe-t-il lorsque la caution paie à la place du débiteur ? existe-il des recours contre le débiteur défaillant ?
  8. Dans quels cas le cautionnement prend-il fin ?

On vous aide - Emission n°33

 

 

Etienne, pris dans la spirale de la mauvaise gestion s’est rapproché de CRESUS pour trouver  soutien et accompagnement. Un délai de grâce a été obtenu devant le tribunal d’instance. Il a également obtenu du juge la division de sa dette fiscale en 10 mensualités. Etienne décrit son parcours sur radio CRESUS. 

 

Serkan, ancien gérant de commerce situé à la gare à Strasbourg, a subit les effets de la crise de 2008. Sa société a été liquidée et parce qu’il a garanti sa société sur sa propre personne, il reste redevable des dettes  de sa société: doit-il s’engager vers une faillite civile, spécifique à l’Alsace-Moselle ?

 

François est aussi poursuivi pour ses dettes professionnelles (RSI). Il témoigne comment les problèmes financiers liés à sa société liquidée ont eu un impact conséquent sur sa situation personnelle.

 

Mohamed a vendu des olives en sédentaire pendant environ 1 an. Sa société est en liquidation commerciale. CRESUS l’accompagne depuis le début dans ses démarches administratives.

 

Elisabeth, travailleuse et enthousiaste, a acheté une boulangerie. Malgré son engagement à 200%,  son affaire ne résiste pas aux charges à payer et Elisabeth a très vite été appelée en garantie par ses créanciers. .

 

Philippe, avait créé une Société en nom collectif dont la forme juridique a la particularité d’entrainer en cas de liquidation des actifs, la liquidation des associés. Ses difficultés durent depuis de nombreuses années.

 

Jean, nous livre un témoignage plein de force et d’enthousiasme. Il nous montre à quel point la situation de surendettement nécessite du courage et de la ténacité. On comprend aussi que le retour à l’équilibre financier nécessite un accompagnement circonstancié ainsi que de la rigueur.

 

Alain a déposé un dossier de surendettement, déclaré irrecevable en raison de son statut d’auto-entrepreneur. En parallèle, il a essayé de faire racheter ses crédits et a sollicité 20 établissements différents ! Lui et son épouse retrouveront-ils peu à peu l’équilibre budgétaire ? 

En novembre 2013, écoutez le mois de l’ESS - Emission Spéciale Radio CRESUS

 

Animateur radio : Régis HALTER
Technique : Emmanuel ABELA
Préparation émission : Jean-Emmanuel MEDINA

Bonjour à tous les auditeurs de CRESUS : les fidèles, les intéressés ou simplement les curieux.
 
Vous écoutez radio CRESUS, aujourd’hui  la radio qui vous éclaire !
 
Radio CRESUS à décidé de mettre à l’honneur l’économie sociale et solidaire, cette fameuse « ESS » dont on entend beaucoup parler, mais que l’on a souvent du mal à identifier, à reconnaitre, ou même à comprendre.
 
Cette émission spéciale de Radio CRESUS intitulée - "en Novembre, je suis l’économie sociale et solidaire" s’inscrit dans la 6ème édition du mois de l’ESS qui s’est ouverte ce 24 octobre et se clôturera début décembre.
 
En bref, vous avez tout un mois pour découvrir l’ESS à travers ses   manifestations sociales et solidaires qui anime  votre région.
 
Tout au long de cette émission spéciale, Radio CRESUS a le plaisir de recevoir et d’interviewer de personnes  impliquées dans l’économie sociale et solidaire. Ces acteurs de l’ESS nous apporterons à travers leur regard, leurs expériences et leurs valeurs, leur propre vision de l’ESS et nous donnerons des clés de lecture de  ce monde en devenir.
 
Thématiques traitées et intervenants  : 
 

1 > L’entrepreneuriat social et solidaire, qu’est-ce que c’est ? 

 
Pierre ROTH, directeur de la CRESS ALSACE (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire d’Alsace), ouvre l’émission, nous parle de la CRESS et nous délivre  les premières clefs de compréhension de l’ESS : immersion garantie ! 
 
Marie-Line WAECHTER, responsable juridique à la Chambre de consommation d’Alsace, nous explique ce qu’est le financement participatif ou crowdfunding.
 
Denis KIENE, chef de projet « Energies partagées en Alsace » décrit comment sa coopérative propose des solutions de valorisation des toitures de bâtiments publics et privés (installations solaires) par le regroupement des ressources. 
 
Henry BEILLET, de « Start Hop », explique comment promouvoir et soutenir les porteurs de projets issus des quartiers sensibles (hors CUS) et des zones rurales d’Alsace.
 

2 > Être salarié de l’ESS implique-t-il une autre approche du travail ? 

 
Farid MERAH, styliste chez « Humeur aqueuse » - association a pour but l’insertion par la création de vêtement- nous révèle son parcours professionnel ancré dans l’ESS. 
 
Richard RICO, salarié, responsable communication chez Start Hop, nous explique comment les valeurs l’ESS se retrouvent dans son propre engagement… 
 

3 > L’ESS au quotidien : une économie proche des gens

 
Jean-Marie GRUNERT, délégué MGEN 067 décrit les valeurs mutualistes et, plus particulièrement pour radio CRESUS du soutien au « club des retraités ». 
 
Catherine SPECKLIN est directrice des « Jardins d’Icare », une association qui assure l’insertion des personnes par le travail de la terre. Les jardins emploient plus de 40 personnes par an, la plupart bénéficiaires du RSA. Créés en 1997, les Jardins d’Icare font partie du réseau Cocagne. 
 
Eric CHARTON, animateur au  « Club des relais Jardin et Compostage » de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), encourage le jardin naturel, la gestion responsable des espaces verts, la biodiversité et le compostage domestique sur le territoire de la CUS.
 
Marie-Jo MULLER, responsable Action Sociale Malakoff – Médéric de la Région Est, nous présente le groupe paritaire Malakoff – Médéric, ses valeurs  et décrit  le partenariat avec CRESUS au bénéfice adhérents du groupe  en difficulté financière. 
 

En savoir plus : http://www.lemois-ess.org/

 

 

Interview de l'association Voitureandco

 

02/10/13

Rencontre avec Cyriel Pelletier et Mylène Taisne de l'association Voitureandco

Plus d'information sur le site voitureandco.com

On vous aide - Emission n° 31

13/09/2013

Écoutez Lisa sur radio CRESUS : Prise dans l’engrenage du surendettement, Lise explique que sa gestion, depuis plus de 15 ans, est à l'origine de ses difficultés. Dans un premier temps son salaire confortable couvrait ses dettes, mais les aléas de la vie (Pb de santé…) ont contribué à l’enfoncer davantage. Aujourd’hui, à la retraite, elle rembourse 350 €/ mois et sa situation s’est normalisée.

Yvette connait des difficultés en raison de la faiblesse de sa retraite (780 €/mois). La nécessité de faire face au quotidien l’avait poussé à avoir recours à des prêts à la consommation. Mariée plus de 30 ans, et divorcée par deux fois elle s’insurge car ne perçoit que 15 € de  pensions de réversion par mois.

Audrey, a accumulé avec son époux, plus de 30 crédits qui l’ont poussé dans une situation économiquement irrémédiable. Après un dépôt de dossier de surendettement accepté, certains de ses créanciers ont refusé le plan amiable en alléguant sa mauvaise foi. Seul face à ses créanciers, le couple perdra en 1ère instance. Son témoignage nous montre combien le recours à un avocat, sans être obligatoire, est précieux voir fondamental dans des configurations où les créanciers n’entendent pas suivre le plan amiable.

Fatima, nous livre un témoignage vif et haut en couleurs. Elle insiste sur la trop grande facilité à contracter un emprunt motivé par la tentation de la consommation facile. Elle a accumulé des dettes qui l’ont plongé dans une situation irrémédiablement compromise. Elle dit aujourd’hui avoir appris de cette expérience douloureuse.

Jean-Claude, a accumulé des crédits renouvelables alors qu’il était salarié. A la retraite, depuis juin 2013 et devant l’impossibilité de rembourser ses crédits, il a été orienté par l’un de ses créanciers à contacter CRESUS. Son endettement alors de 600€/ mois avalait en  grande partie de sa retraite avoisinant 1050 euros. Depuis, il a bénéficié de l’accompagnement de CRESUS et obtenu  une baisse adaptée de ses échéances.

Enfin, Marc s'est endetté de 40000€ auprès de plusieurs établissements de crédits. Son taux d’endettement avoisinait les 110%. Etabli sur 8 ans, le plan mis en place lui permet de mieux suivre son budget. Son rétablissement financier est bien engagé.

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