INFO CONSO - Gérer les conflits de voisinage lorsqu'on est locataire

Toute personne est un jour confrontée à des nuisances occasionnées par ses voisins.

Certaines d’entre elles sont considérées comme des inconvénients normaux du voisinage, d’autres pourront entraîner des sanctions.

Prenons en compte la situation d’un locataire gêné par ses voisins.

1.      Qu’est ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

2.      Lorsqu’un trouble anormal est identifié, le locataire doit-il mettre en cause son voisin ou son bailleur ?

3.      Et si le locataire souhaite mettre son bailleur en cause ?

4.      Le bailleur peut-il être mis en cause pour toute personne causant un trouble anormal de voisinage ?

5.      De quels types d’agissements le bailleur est-il responsable ?

6.      De manière générale, que faire lorsque les voisins font trop de bruit ?

7.      Quelles sont les sanctions possibles en cas de bruit anormal et répété ?

INFO CONSO - Le covoiturage

 

Le covoiturage consiste en l’utilisation commune d’un véhicule pour parcourir un trajet, de manière régulière ou ponctuelle, entre amis, voisins, collègues de travail, inconnus…

1.Qu’est ce que le covoiturage?

2.Qui peut effectuer une activité de covoiturage ?

3.Quel est l’avantage du covoiturage ?

4.Le covoiturage peut-il être considéré comme une activité professionnelle ?

5.Qui engage sa responsabilité en cas de dommages lors du trajet ?

6.Le covoiturage est-il payant ?

7.Quand considère t-on que le conducteur réalise des bénéfices ?

8.Suis-je assurée en cas de transport en covoiturage ?

9.Quelles sont les dispositions à prendre avant de covoiturer ?

INFO CONSO - La vente en viager

 

La vente en viager consiste à vendre un logement à une personne, appelée  le débirentier, en échange du versement périodique d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier. Cette méthode de vente a été utilisée par Jeanne Calment qui avait vendu à l’âge de 90 ans sa maison en viager. L’acheteur, son notaire et sa femme, auront déboursé au total plus de deux fois le prix de la maison : Madame Calment vécu jusqu’à l’âge de 122 ans !

1.Dans quels cas la nullité de la vente peut-elle être prononcée ?

2.En quoi consiste une vente en viager ?

3.Comment le prix de vente est-il fixé ?

4.Comment fixe t-on le prix de la rente ?

5.Comment s’assurer du paiement de la rente ?

6.Quelles sont les obligations des parties une fois la vente conclue ?

7.Comment est imposée une vente en viager ?

On vous aide - Emission n°35

Ramsès connaît des difficultés financières depuis son accident de travail et sa reconnaissance d’invalidité 1ère catégorie. La baisse de ses revenus lui empêche d’honorer l’ensemble de ses dettes s’élevant à 15 000€. Il a déposé un  dossier de surendettement à la Banque de France. Quel sort lui est réservé ?

Medhi  a fait l’objet d’un licenciement économique en 2005 avec une baisse importante de ses revenus. Il n’arrive plus à retrouver de CDI et ne paient plus ses crédits et assurances. Un dossier de surendettement, déposé en 2008 a été jugé irrecevable. Aujourd’hui, Medhi travaille pour environ 900€ de revenus, ce qui lui permet de payer, petit à petit, ses créanciers.

Jeanne, retraitée de l’enseignement depuis 2013, a déjà déposé un premier dossier de surendettement en 2011 (2 prêts immobiliers à payer). Un plan de redressement a été mis en place. Avec son départ en retraite, Jeanne doit maintenant faire face  une baisse sensible de ses revenus : va-t-elle devoir déposer un nouveau dossier de surendettement ?

Jean-Claude, éducateur, connaît une baisse de revenus suite à la perte de son emploi. Jean-Claude est redevable d’arriérés de loyers et de crédits : il est en situation de surendettement. Ayant abandonné l’idée de bénéficier de la procédure de surendettement, Jean-Claude a reconsidéré l’importance d’un dépôt de dossier il y a 2 mois. Aujourd’hui il est en attente de la décision de la commission de surendettement.

Philippe a perdu son  emploi et doit supporter les effets de sa procédure de divorce : une année a suffit pour qu’il sombre financièrement à  ne plus pouvoir payer ses échéances de prêts ainsi que ses charges courantes. Aujourd’hui au RSA, Philippe s’est adressé à CRESUS pour l’aider à constituer un dossier de surendettement. Sa demande a été recevable et  la commission de surendettement lui a accordé un moratoire de 24 mois.

On vous aide - Emission n°34


14 fevrier 2014

 Julie, Nourrice agréée a été licenciée. Devant les difficultés de paiements, elle s’est adressée à CRESUS auprès de qui elle a trouvé l’accompagnement qu’elle attendait. Un dossier de surendettement a été déposé à la Banque de France.

Marie, dont le pacs a été rompu se retrouve avec 1 800€ par mois de mensualités de crédit à rembourser (dont un crédit immobilier de 663 € par mois). Dans l’impossibilité de rembourser les prêts, Marie a fait
l’objet de saisies sur salaire. Depuis un dossier de surendettement à été déposé. Aujourd’hui, Marie a créé son auto-entreprise et espère que cette initiative facilitera son retour à l’équilibre financier.

Benoît, 52 ans, connait des difficultés financières depuis sa perte d’emploi. Aujourd’hui en fin de droit, il dispose uniquement du RSA pour faire face à ses dépenses. Benoît a fait appel à CRESUS afin de trouver des solutions quant à ses dettes de loyers qui s’accumulent.

Christophe, 30 ans avait contracté un crédit d’un montant de 10 000€ dont il avait remboursé plus de la moitié. Christophe a bénéficié de l’accompagnement de CRESUS et obtenu des réponses à ses questions. Devant le tribunal, Christophe a pu faire valoir la forclusion de la dette (délais de 2 ans). La dette étant éteinte, le tribunal l’a supprimé.

Doris, a fait un prêt à la consommation avec son mari. Déclarée en invalidité depuis novembre 2011, en instance de divorce, avec un fils de 14 ans à charge, elle a appris que l’assurance ne prenait pas en charge le prêt. Elle s’est adressée à CRESUS afin d’obtenir un accompagnement et connaître les actions possibles.

Valérie alors en séparation avec son compagnon avait demandé la clôture du compte bancaire commun. Après le refus par la banque en raison d’un crédit en cours, elle s’est adressée à CRESUS afin qu’une solution puisse être trouvée avec la banque. Valérie a réussi par se faire racheter les crédits par une autre banque. 

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