INFO CONSO - Que faire en cas d'inexécution d'un contrat

Vous avez signé un devis pour la réalisation de travaux à votre domicile, mais ces travaux n’ont pas été réalisés, malgré vos appels auprès du professionnel.
Dans ce contexte, il est important de connaître les démarches permettant de trouver une issue favorable.
 
1. L’entrepreneur n’a pas encore commencé les travaux, alors que j’ai signé son devis il ya plusieurs mois. Que faire ?
2. Et si mon devis ne comporte pas de date d’exécution des travaux ?
3. L’entrepreneur est manifestement en retard par rapport à mon devis. Que puis-je lui demander ?
4. Quel sera ce délai maximal ?
5. Que faire si le professionnel ne se manifeste toujours pas une fois le délai de mise en demeure dépassé ?
6. Quelles sont les conditions d’une annulation de commande ?
7. Le professionnel peut-il me demander de payer des pénalités en lien avec l’annulation ?
8. Et si je souhaite obliger le professionnel à exécuter le contrat en justice, quel tribunal devrais-je saisir ?
9. Serais-je obligé d’avoir recours à un avocat ?

INFO - CONSO : Achats de fêtes de Noël : être attentif pour éviter les pièges

Les achats sur les marchés de Noël et à l’occasion des fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de se faire plaisir, de céder à un « coup de cœur ».
Malheureusement, l’achat impulsif ne s’avère pas toujours satisfaisant et la relation avec le vendeur peut parfois s’envenimer. Dans ce contexte, il est utile de s’informer pour vous permettre de passer de bonnes fêtes de fin d’année.
 
1. Je fais mes achats de cadeaux en boutique ou au marché de Noël. Est-ce que je dispose d’un délai de rétractation ?
2. J’ai commandé une tablette numérique que je souhaite offir à Noël, en versant une partie de la somme en avance. Le vendeur ne m’a pas précisé s’i s’agissait d’arrhes ou d’un acompte. Si je devais annuler cette commande quelles en seraient les conséquences ?
3. Comment savoir s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte ?
4. J’ai remis plusieurs chèques au vendeur en convenant d’un encaissement différé. Il n’a donc pas le droit de les encaisser avant les dates convenues ?
5. J’effectue un certain nombre de mes achats de Noël sur internet. Comment savoir si les sites vendeurs sont fiables ?
6. Dois-je privilégier les sites vendeurs situés en France ?
7. Quelles sont les précautions à prendre pour l’achat de jouets ?
8. Quelles sont les informations qui doivent apparaître sur les jouets ?
9. Qu’est ce que le marquage CE ?

INFO CONSO - Le statut auto-entrepeneur : entre facilité et danger

Le statut d’auto-entrepreneur crée en 2009 permet à des personnes physiques d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous un statut qui prévoit un allégement des démarches administratives.
Mais ce statut n’a pas que des avantages, il faut éviter de se lancer tête baissée, sans avoir étudié son projet.
 
1. Quelles sont les conditions pour créer une auto-entreprise ?
2. Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de ce statut ?
3. Quels sont les avantages de ce statut pour l’auto-entrepreneur ?
4. Une auto-entreprise me permet-elle de protéger mon patrimoine ?
5. Un salarié peut-il devenir auto-entrepreneur en plus de son activité salariale ?
6. L’auto-entrepreneur doit il payer des charges ?
7. L’auto-entrepreneur souhaite stopper son activité, quelles en sont les conséquences ?
8. Le statut d’auto-entrepreneur permet-il de cotiser pour la retraite ?

 

INFO CONSO - Aide à la création d'entreprise

 
Que ce soit pour créer ou reprendre une entreprise, l’entrepreneur peut avoir besoin de fonds pour démarrer ou poursuivre l’activité. En France un grand nombre d’aides sont proposées aux entrepreneurs désireux de se lancer dans l’entrepreneuriat.
 
1. Je souhaite créer mon entreprise, existe-t-il des prêts adaptés à ma situation ? Quel est le but de la monnaie locale ?
2. Je suis demandeur d’emploi, quelles sont les aides auxquelles j’ai droit ?
3. Puis je bénéficier d’un prêt à taux O pour la création de mon entreprise ?
4. Un fond de garantie peut m’aider mais à quoi cela corresponds t-il ?
5. Justement est-il judicieux de me porter caution pour une société ?
6. Existe-t-il des cas d’exonérations de cotisations ?

Emission spéciale sur l'Entrepreunariat

Nous interviewons aujourd’hui des entrepreneurs afin de connaître leur parcours et les difficultés auxquelles ils ont dû faire face au cours de leur parcours entrepreneurial.

INTERVIEWS :

Alice était comptable d’une entreprise de BTP et Travaux Publics qui s’est retrouvée en difficulté très tôt, situation qui s’est empirée lorsqu’un des clients n’a pas réglé une facture importante. Cette situation financière a empêché la société de procéder à des recrutements.
 
Senol, gérant d’un restaurant dans une gare, pour lequel les prévisions étaient favorables au succès de son activité a du faire face a des difficultés liées à la localisation de son restaurant , très peu de passage, beaucoup de poussière et des infiltrations d’eau rendant les efforts inutiles.
 
Philippe, d’origine Allemande s’est installé à Strasbourg pour ouvrir son activité de restauration, cependant les charges à payer par mois ont eu raison de sa volonté de réussir.
 
William, avait choisi de compléter son activité salariale avec celle d’auto-entrepreneur en vendant des  robes orientales sur internet. Or la clientèle étant très restreinte, William n’a pas pu gagner suffisamment pour espérer en faire son activité principale. Les charges sociales étant trop importantes, il a préféré stopper cette activité secondaire. 
 
Rachid, qui faisait partie d’une société proposant des innovations technologiques nous explique que la société avait pu être créée à l’aide de financements qui malheureusement n’ont pas été entièrement versés, financements qui ont entrainé une succession de difficultés.
 
Christopher, auto-entrepreneur dans l’achat / revente de véhicules d’occasion, avait choisi ce statut pour des raisons de simplicité administrative. Avec un capital de départ faible et un chiffre d’affaires dépassé, Christopher a du procéder à la liquidation de sa société. 

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